Avec la crise économique et financières, de nombreux Etats ont dû se porter au chevet des banques afin d'éviter qu'elles ne tombent en faillite. Il s'agissait alors de venir au secours non pas des institutions elles-mêmes, mais des nombreux épargnants qui risquaient d'être ruiné. Depuis, l'idée d'alimenter un fonds qui servirait à financer d'éventuels futurs sauvetages fait son chemin.
La plupart des Etats membres de l'Union (dont la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne) se sont opposés à la création d'un fonds européen de gestion des crises bancaires. La Commission européenne propose dès lors la mise en place de fonds nationaux, alimentés par un prélèvement national sur les banques. Une idée qui rejoint en partie celle de Dominique Strauss-Khan, le directeur général du FMI.
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Examinons plus en détail cette proposition présentée ce mercredi. Selon les termes de Michel Barnier (photo), commissaire européen chargé des services financiers, il s'agit de mettre en place un réseau européen de "fonds de résolution de défaillances bancaires". Le commissaire ajoute que cet argent permettrait d'organiser "l'assainissement et la restructuration du système bancaire en cas de crise".
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Il ne s'agira donc en aucun cas de sauver des établissements en difficulté ou de les renflouer. En effet, il faut éviter de faire croire aux banques qu'elles se payent une sorte d'"assurance risques". En réalité, ce projet ne vise pas la simple taxation des banques, son objectif principal est de s'assurer qu'une faillite bancaire soit à l'avenir gérée de manière ordonnée et que l'ensemble du système financier ne soit pas déstabilisé.
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A quoi servira précisément l'argent récolté? On peut imaginer, par exemple, qu'il sera employé au financement d'opérations de "banques relais" en cas d'assèchement du crédit, à créer des entités juridiques chargées de reprendre les actifs douteux ou encore à apporter une aide juridique et administrative aux établissements qui doivent fermer.
Les Etats membres ainsi que le Parlement européen devront encore approuver ce dispositif, dont on ne connait pour l'instant que les grandes lignes. Mais cette approbation n'est pas pour tout de suite. Outre le fait qu'il faille encore traduire ce mécanisme en acte législatif (cela peut prendre plusieurs mois), une série obstacles risquent de se présenter. Car l'idée ne fait pas l'unanimité en Europe. La France et la Grande-Bretagne, notamment, refusent que ces nouvelles ressources soient affectées spécifiquement à un fonds de résolution des crises. Paris et Londres voudraient plutôt voir ces revenus versés au budget des Etats, puisque ceux-ci seront de toute façon sollicités en cas de quasi faillite d'une grande enseigne.
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Par contre, l'Allemagne, dont le secteur financier a été très fragilisé par la crise, se dit favorable à un tel mécanisme. D'ailleurs, Berlin envisage déjà des prélèvements de leur secteur bancaire. Il s'agit d'un fonds pouvant aller jusqu'à un milliard d'euros par an. Enfin, d'autres Etats imposent déjà des dispositions similaires. C'est le cas de la Suède, via un prélèvement de 0,036% sur le passif des banques, pour les faire participer au financement de la crise.
Malgré ces difficultés, la Commission espère qu'un consensus sera trouvé rapidement au sein des vingt-sept. La proposition sera d'ailleurs déjà sur la table du prochain sommet qui doit se tenir le 17 juin à Bruxelles. La Commission européenne espère un consensus, afin de se présenter d'une seule voix sur le sujet et d'influencer les travaux du sommet du G20, les 26 et 27 juin à Toronto.
Car les Etats-Unis, déjà, partagent ces mêmes préoccupations. La création d'un fonds de résolution des crise bancaires y est étudié dans le cadre de la réforme du secteur financier lancé par Barack Oabama. Par contre, le Canada, hôte du G20, ainsi que les pays émergents, ne l'entendent pas de la même oreille. Ils rejettent le principe d'une taxation des banques, car ils estiment que leur système bancaire a moins subi l'impact de la crise des subprimes que celui des Etats-Unis ou de l'Union Européenne.